Cette pétition relaie une demande récurrente depuis 20 ans et toujours pas satisfaite en 2023. Déjà aux débuts de notre atelier en 2005, on entendait cette petite musique : " Comment se fait-il qu’il n’existe-t-il aucune incitation à faire usage des matériaux de construction écologiques par rapport aux matériaux de la pétrochimie ou du ciment ?"
Le fait est qu'il y a toujours eu un double langage : d'un côté les pouvoirs publics et même la loi nous disent d'économiser l'énergie mais de l'autre il n'accompagne pas les éco-constructeurs. Ou pas assez, ou de manière brouillonne, changeant presque chaque année les aides et leurs règles d’attribution.
Appliquer la TVA à 2 ou 5% pour les produits écologique serait simple.
Pas de formulaire à remplir comme pour un crédit d’impôt CITE ou pour les CEE. Pas besoin de se renseigner auprès d’administrations peu disponibles ou peu compétentes (Ma Prime Rénov’ par exemple) La TVA réduite sur les éco-matériaux donnerait enfin un (petit) avantage à ces produits et compenserait leur handicap d’être produits à ce jour en plus petite quantité que les produits polluants.
Rejoignez la pétition lancée par des pros du bâtiment pour une TVA réduite pour les matériaux biosourcés ét géosourcés lancée le 9 janvier. Au jour d'aujourd'hui, 1er février 2023, elle a récolté 6171 signatures (dont celle de l'Ordre des Architectes Français) et 693 commentaires.
Signez-la vous aussi et transmettez la autour de vous!